Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Aline Candles & Créations
• Adresse : Planbouis 24, 1903 Collonges
• E-mail de contact : aline.metroz@hotmail.com
• Numéro de téléphone : +41 79 521 68 65
• Responsable de la publication : Aline Métroz

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aline Métroz (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) passant commande sur le site internet Aline Candles & Creations.

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site internet de Aline Candles & Creations. En passant commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.

4. Produits et services

• Description des produits : Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur le site. Le Vendeur s’efforce de présenter les informations de manière précise et actualisée.
• Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client et pourra proposer un produit de substitution ou un remboursement.

5. Prix

• Prix des produits : Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés avant la validation de la commande.
• Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

• Processus de commande : Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes indiquées. La commande devient définitive dès confirmation de celle-ci par le Vendeur.
• Confirmation de commande : Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation après la validation de la commande et du paiement. Ce courriel constitue l’acceptation de la commande.
• Annulation de commande : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

7. Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, TWINT ou tout autre moyen spécifié lors de la commande.
• Paiement sécurisé : Les transactions de paiement sont effectuées via un système sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
• Retard de paiement : En cas de défaut ou de retard de paiement, la commande ne sera pas traitée.

8. Livraison

• Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En règle générale, les produits sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la finalisation de la commande.
• Problèmes de livraison : Si le Client constate une anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit contacter le service client dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article 40a et suivants du Code des obligations suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce délai commence à compter de la réception du produit. Le Client doit informer le Vendeur par écrit de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur (produit défectueux, etc.).

10. Garantie et responsabilité

• Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité selon les articles 197 et suivants du Code des obligations. En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement du produit ou un remboursement.
• Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d’exploitation résultant de l’utilisation du produit. En outre, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Aline Candles & Creations ou de ses partenaires et sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion des contenus sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

• Protection des données : Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour leur traitement et sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le service client.
• Utilisation des données : Les données du Client ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour les besoins du traitement de la commande (livraison, paiement).

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Aline Candles & Creations sauf disposition légale impérative contraire.

Aline Candles & Creations / 07.10.2024